Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTA Santé Online
Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
3946980
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2022
MUTA Santé Online de Mutualité de la Réunion

Présentation de la marque MUTA Santé Online

Déposée le 14 septembre 2012 par Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA Santé Online » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS cedex - France.

La marque MUTA Santé Online a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTA Santé Online est expirée depuis le 14 septembre 2022.

Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , adn974.com , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Sport , MUTA Santé Sport , Muta Santé , MUTAONLINE


Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France


M. RIVIERE Didier - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS cedex - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Assurances.