Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Muta Santé
MUTUALITE DE LA REUNION, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4373399
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Muta Santé de MUTUALITE DE LA REUNION

Présentation de la marque Muta Santé

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par la société MUTUALITE DE LA REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Muta Santé »

Le déposant est la société MUTUALITE DE LA REUNION domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE LA REUNION, M. Didier RIVIERE domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUALITE DE LA REUNION a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , MUTA Santé Online , adn974.com , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Voyages , MUTA Sport , MUTA Santé Sport


MUTUALITE DE LA REUNION, Mutuelle - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 321073470


MUTUALITE DE LA REUNION, M. Didier RIVIERE - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 23 juillet 2018 - Rejet total n°729244 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-23

Assurances.