MUTA FORM
Présentation de la marque MUTA FORM
Déposée le 15 mars 2007 par la société Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTA FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTA FORM arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.
Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Renouvellement sans limitation le 28 août 2017 n°2657831 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-28