Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTA FORM
Mutualité de la Réunion, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3488827
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2027
MUTA FORM de Mutualité de la Réunion

Présentation de la marque MUTA FORM

Déposée le 15 mars 2007 par la société Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est la société Mutualité de la Réunion domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France.

La marque MUTA FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTA FORM arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.

Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , MUTA Santé Online , adn974.com , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Voyages , MUTA Sport , MUTA Santé Sport


Mutualité de la Réunion, Mutuelle - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 321073470


Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 28 août 2017 n°2657831 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-28

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