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Marques déposées par MUTUALITE DE LA REUNION
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Muta Décès
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Muta Décès
MUTUALITE DE LA REUNION

Numéro de dépôt :
4373416
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
Muta Décès de MUTUALITE DE LA REUNION

Présentation de la marque Muta Décès

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par MUTUALITE DE LA REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Muta Décès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est MUTUALITE DE LA REUNION domicilié(e) 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE LA REUNION, Didier RIVIERE domicilié(e) 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France.

La marque Muta Décès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Muta Décès arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

MUTUALITE DE LA REUNION a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , MUTA Santé Online , adn974.com , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Sport , MUTA Santé Sport , Muta Santé


MUTUALITE DE LA REUNION - 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France


MUTUALITE DE LA REUNION, Didier RIVIERE - 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 7 septembre 2018 - Rejet partiel n°732825 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07

Services de pompes funèbres.