Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Muta Assurance
Numéro de dépôt :
4373427
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Muta Assurance
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par la société MUTUALITE DE LA REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Muta Assurance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALITE DE LA REUNION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 23 juillet 2018 - Rejet total n°729245 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-23