Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUTA
Numéro de dépôt :
4017708
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MUTA
Déposée le 2 juillet 2013 par la société Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621582 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01