Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTA
Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
4017708
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MUTA de Mutualité de la Réunion

Présentation de la marque MUTA

Déposée le 2 juillet 2013 par la société Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTA »

Le déposant est la société Mutualité de la Réunion domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , MUTA Santé Online , adn974.com , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Voyages , MUTA Sport , MUTA Santé Sport


Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France - SIREN 321073470


Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621582 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Assurances.