Marque enregistrée - Marque en non vigueur

adn974.com
Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
3963782
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/11/2022
adn974.com de Mutualité de la Réunion

Présentation de la marque adn974.com

Déposée le 21 novembre 2012 par la société Mutualité de la Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « adn974.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société Mutualité de la Réunion domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France.

La marque adn974.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adn974.com est expirée depuis le 21 novembre 2022.

Mutualité de la Réunion a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres MUTA , MUTA Santé Online , MUTA Forme , Mutualité de la Réunion , Phoenix Obsèques, un geste d'amour pour ceux qui restent , MUTA ASSURANCE , MUTA Voyages , MUTA Sport , MUTA Santé Sport , Muta Santé


Mutualité de la Réunion, Union de mutuelles - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France - SIREN 321073470


Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT-DENIS Cedex - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Service de santé.