Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MUTA VI'
MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles

Numéro de dépôt :
3411513
Date de dépôt :
16/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MUTA VI\' de MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles

Présentation de la marque MUTA VI'

Déposée le 16 février 2006 par la société MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA VI' »

Le déposant est la société MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles domicilié(e) 14 Bd Doret, BP 340,97467 SAINT DENIS CEDEX - 97467 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE LA REUNION domicilié(e) 14 Bd Doret, BP 340,97467 SAINT DENIS CEDEX - 97467 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque MUTA VI' est expirée depuis le 16 février 2016.

MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : PFM , VM VOYAGES MUTUALISTES , MUTA ASSURANCE , SENIORS CLUB MUTUALISTE , MUTA SANTE , MUTA DC


MUTUALITE DE LA REUNION Union de Mutuelles - 14 Bd Doret, BP 340,97467 SAINT DENIS CEDEX - 97467 - France - SIREN 321073470


MUTUALITE DE LA REUNION - 14 Bd Doret, BP 340,97467 SAINT DENIS CEDEX - 97467 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Inscription le 12 octobre 2011 - Renonciation totale n°559853 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Assurances.