Marque expirée - Marque en non vigueur
Muta Budget
Numéro de dépôt :
3638657
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
Présentation de la marque Muta Budget
Déposée le 23 mars 2009 par la société Mutualité de la Réunion Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Muta Budget »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Muta Budget est expirée depuis le 23 mars 2019.
Mutualité de la Réunion Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35