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Marques déposées par Mutualité de La Réunion SSAM
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MUTA AUDITION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTA AUDITION
Mutualité de La Réunion SSAM

Numéro de dépôt :
4552760
Date de dépôt :
20/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2029
MUTA AUDITION de Mutualité de La Réunion SSAM

Présentation de la marque MUTA AUDITION

Déposée par voie électronique le 20 mai 2019 par Mutualité de La Réunion SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTA AUDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est Mutualité de La Réunion SSAM domicilié(e) 14 Boulevard Doret - 97467 - Saint-Denis Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de La Réunion SSAM, Monsieur Didier RIVIERE domicilié(e) 14 Boulevard Doret - 97467 - Saint-Denis Cedex - France.

La marque MUTA AUDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTA AUDITION arrivera à expiration en date du 20 mai 2029.

Mutualité de La Réunion SSAM a également déposé les autres marques suivantes : MUTA OPTIQUE


Mutualité de La Réunion SSAM - 14 Boulevard Doret - 97467 - Saint-Denis Cedex - France


Mutualité de La Réunion SSAM, Monsieur Didier RIVIERE - 14 Boulevard Doret - 97467 - Saint-Denis Cedex - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

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