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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA LOIRErégie par le Code de la Mutualité
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POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR
MUTUALITE DE LA LOIRE (Association loi 1901) régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1626323
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/12/1999

Présentation de la marque POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR

Déposée le 5 décembre 1989 par l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA LOIRErégie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA LOIRErégie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR ETRE...BIEN POUR ETRE...SUR ...BIEN SUR est expirée depuis le 5 décembre 1999.

MUTUALITE DE LA LOIRErégie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : BIEN SUR , J'ARRIVE , LAM


MUTUALITE DE LA LOIRE (Association loi 1901) régie par le Code de la Mutualité - 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France


Cabinet CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

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