Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTUALITE DE LA LOIRE
/
ACTION MUTUALISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION MUTUALISTE
MUTUALITE DE LA LOIRE

Numéro de dépôt :
92437727
Date de dépôt :
08/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/2002

Présentation de la marque ACTION MUTUALISTE

Déposée le 8 octobre 1992 par MUTUALITE DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTION MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est MUTUALITE DE LA LOIRE, domicilié(e) 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT.ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque ACTION MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437727.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION MUTUALISTE est expirée depuis le 8 octobre 2002.

MUTUALITE DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : UML , MUTUALITE DE LA LOIRE , 10 DIXIEMES L'ESPACE DE VOS REGARDS , UDML , ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE , UDSML , (Marque figurative)


MUTUALITE DE LA LOIRE - 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT.ETIENNE - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Imprimés, journaux, revues, périodiques.Assurances et finances, services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurance maladie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.