MUTUALITE DE LA LOIRE (Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
95563165
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2005
Présentation de la marque 10 DIXIEMES L'ESPACE DE VOS REGARDS
Déposée le 10 mars 1995 par l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 10 DIXIEMES L'ESPACE DE VOS REGARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA LOIRE domicilié(e) 10, rue Elysée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 152 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque 10 DIXIEMES L'ESPACE DE VOS REGARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALITE DE LA LOIRE (Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité) - 10, rue Elysée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 345152813
Cabinet LAURENT & CHARRAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Articles de lunetterie, lunettes (optique), étuis à lunettes, instruments à lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes, appareils et instruments optiques, lentilles optiques.Services d'opticien
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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