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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA HAUTE GARONNE
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MUTALOGUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTALOGUE
MUTUALITE DE LA HAUTE GARONNE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94518260
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2004

Présentation de la marque MUTALOGUE

Déposée le 28 avril 1994 par l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALOGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUALITE DE LA HAUTE GARONNE domicilié(e) 3 rue de Metz, 31068 Toulouse cedex (siège) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Corinne VIGNON MUTUALITE HAUTE-GARONNE - France.

La marque MUTALOGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518260.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTALOGUE est expirée depuis le 28 avril 2004.


MUTUALITE DE LA HAUTE GARONNE Association loi 1901 - 3 rue de Metz, 31068 Toulouse cedex (siège) - France - SIREN 776950529


Corinne VIGNON MUTUALITE HAUTE-GARONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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