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Marques déposées par la société MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE organisme régi par le code de la Mutualité
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PASSEPORT DU MUTUALISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT DU MUTUALISTE
MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE organisme régi par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
97665752
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2007

Présentation de la marque PASSEPORT DU MUTUALISTE

Déposée le 24 février 1997 par la société MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE organisme régi par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT DU MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE organisme régi par le code de la Mutualité domicilié(e) 3 rue de Metz, 31068 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE - France.

La marque PASSEPORT DU MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT DU MUTUALISTE est expirée depuis le 24 février 2007.


MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE organisme régi par le code de la Mutualité - 3 rue de Metz, 31068 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 776950529


MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Produit de l'imprimerie Edition de journaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.