MUTUALITE DE L'AIN - Union des Mutuelles de l'Ain (Organisme régi par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
98738530
Date de dépôt :
22/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2008
Présentation de la marque UNION DES MUTUELLES DE L'AIN
Déposée le 22 juin 1998 par la société MUTUALITE DE L'AIN - Union des Mutuelles de l'Ain (Organisme régi par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNION DES MUTUELLES DE L'AIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la société MUTUALITE DE L'AIN - Union des Mutuelles de l'Ain (Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 58, rue Bourgmayer, 01017 BOURG EN BRESSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 311 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE L'AIN Monsieur Jean-Pierre GALLET Directeur Général - France.
La marque UNION DES MUTUELLES DE L'AIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALITE DE L'AIN - Union des Mutuelles de l'Ain (Organisme régi par le Code de la Mutualité) - 58, rue Bourgmayer, 01017 BOURG EN BRESSE CEDEX - France - SIREN 779311281
MUTUALITE DE L'AIN Monsieur Jean-Pierre GALLET Directeur Général - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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