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Marques déposées par MUTUALIA
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MUTUALIA Bretagne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALIA Bretagne
MUTUALIA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3166051
Date de dépôt :
28/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
28/05/2012
MUTUALIA Bretagne de MUTUALIA

Présentation de la marque MUTUALIA Bretagne

Déposée le 28 mai 2002 par MUTUALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « MUTUALIA Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est MUTUALIA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 6 avenue Général Borgnis Desbordes , BP 261,56007 VANNES cedex - 56007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bénédicte FEUILLEUX Directrice de MUTUALIA domicilié(e) 6 avenue Général Borgnis Desbordes , BP 261,56007 VANNES cedex - 56007 - France.

La marque MUTUALIA Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALIA Bretagne est expirée depuis le 28 mai 2012.


MUTUALIA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 6 avenue Général Borgnis Desbordes , BP 261,56007 VANNES cedex - 56007 - France


Bénédicte FEUILLEUX Directrice de MUTUALIA - 6 avenue Général Borgnis Desbordes , BP 261,56007 VANNES cedex - 56007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.