Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMFOR
MUTUALIA FINISTERE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
98733577
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2008

Présentation de la marque AMFOR

Déposée le 19 mai 1998 par l'association loi 1901 MUTUALIA FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUALIA FINISTERE domicilié(e) 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT, 29800 LANDERNEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G. TARRIDEC MUTUALIA FINISTERE - France.

La marque AMFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMFOR est expirée depuis le 19 mai 2008.


MUTUALIA FINISTERE (ASSOCIATION LOI 1901) - 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT, 29800 LANDERNEAU - France


G. TARRIDEC MUTUALIA FINISTERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-51

Errata - Publication au BOPI 1998-38

Demande de renouvellement le 21 mars 2008 n°2367814 - Publication au BOPI 2008-03-21

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497857 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512471 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

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