Déposée le 1 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUAIDE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE domicilié(e) 8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 974 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque MUTUAIDE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUAIDE ASSISTANCE, Société anonyme - 8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France - SIREN 383974086
NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2020 n°2748172 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-15
Recherche et mise à disposition pour le compte de tiers de réseaux d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de professionnels de l'informatique (assistance informatique), de professionnels du droit (assistance juridique), de professionnels de l'automobile (assistance automobile), de professionnels de santé (assistance médicale), de réparateurs à domicile et d'artisans ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services de mise en relation avec des réseaux de prestataires de services ménagers, de personnes de compagnie et de tout personnel dans le domaine du service à la personne, de professionnels de l'informatique (assistance informatique), de professionnels du droit (assistance juridique), de professionnels de l'automobile (assistance automobile), de professionnels de santé, de réparateurs à domicile et d'artisans, ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, en matière juridique, en matière financière, en matière d'assurance.
Affaires financières ; assurances ; réassurances ; services de courtage en assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendues par un organisme à ses membres afin de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage, de rapatriement et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu.
Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; installations, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; lavage et repassage du linge ; lessivage ; nettoyage de vêtements ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de vitres et fenêtres ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; remorquage maritime ; déchargement ; renflouement de navires ; informations en matière de transport ; services de transport ; services de transport à but médical ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; soins médicaux ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; soutien psychologique ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; jardinage ; entretien de pelouse ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
Services juridiques ; services de contentieux ; recherches légales ; assistance judiciaire et juridique ; services d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendus par un organisme à ses membres, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services funéraires ; ouverture de serrures ; réservation ou location de logements temporaires ; services de gardes d'enfants ; recherche et mise à disposition de gardes d'enfants ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans tous les domaines précités.
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