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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE
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AMA SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMA SANTE
MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
98745930
Date de dépôt :
12/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/08/2018

Présentation de la marque AMA SANTE

Déposée le 12 août 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AMA SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE domicilié(e) 8-14, avenue des Frères Lumières,94360 BRY SUR MARNE (dossier no 2380627) - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 974 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2380627) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMA SANTE est expirée depuis le 12 août 2018.

MUTUAIDE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAESA , Mutuaide , MUTU AIDE , MUTUAIDE SERVICES , MUTUAIDE ASSISTANCE


MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme - 8-14, avenue des Frères Lumières,94360 BRY SUR MARNE (dossier no 2380627) - 94360 - France - SIREN 383974086


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2380627) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2008 n°2380627 - Publication au BOPI 2008-07-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

Assurances, y compris assurances complémentaires santé ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances, y compris en matière d'assurances santé, fournis notamment au téléphone, par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques. Informations, conseils et consultations en matière de santé, tous à caractère administratif et/ou juridique, fournis notamment au téléphone, par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.