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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTUACAUTION
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FRANCHISE EXPANSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCHISE EXPANSION
MUTUACAUTION, Société de Services et de Caution pour la Mutualisation et la Régionalisation des Crédits Professionnels, Société Anonyme régie par la loi du 24 juillet 1966 et, notamment, les articles 118 à 150

Numéro de dépôt :
1339172
Date de dépôt :
08/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1995
FRANCHISE EXPANSION de MUTUACAUTION

Présentation de la marque FRANCHISE EXPANSION

Déposée le 8 février 1985 par la Société Anonyme (SA) MUTUACAUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCHISE EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUACAUTION domicilié(e) Centre Paris-Pleyel, 93521 SAINT-DENIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. de BOISSE. - France.

La marque FRANCHISE EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1339172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36


MUTUACAUTION, Société de Services et de Caution pour la Mutualisation et la Régionalisation des Crédits Professionnels, Société Anonyme régie par la loi du 24 juillet 1966 et, notamment, les articles 118 à 150 - Centre Paris-Pleyel, 93521 SAINT-DENIS. - France


L.A. de BOISSE. - France


Inscription - Changement de dénomination n°17237 - Publication au BOPI 1986-26

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires. Assurances et finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.