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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTOSIC COURTAGE
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MUTOSIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTOSIC
MUTOSIC COURTAGE SARL

Numéro de dépôt :
3544549
Date de dépôt :
14/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2017
MUTOSIC de MUTOSIC COURTAGE

Présentation de la marque MUTOSIC

Déposée le 14 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTOSIC COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTOSIC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTOSIC COURTAGE domicilié(e) 46 RUE ST PIERRE, BP 20708,49300 CHOLET - 49300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 682 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTOSIC COURTAGE domicilié(e) 46 RUE ST PIERRE, BP 20708,49300 CHOLET - 49300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTOSIC est expirée depuis le 14 décembre 2017.


MUTOSIC COURTAGE SARL - 46 RUE ST PIERRE, BP 20708,49300 CHOLET - 49300 - France - SIREN 499682953


MUTOSIC COURTAGE - 46 RUE ST PIERRE, BP 20708,49300 CHOLET - 49300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690842 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12

Assurances.