MUTOSIC
Présentation de la marque MUTOSIC
Déposée le 14 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTOSIC COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTOSIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTOSIC est expirée depuis le 14 décembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690842 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12