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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTOPTIC
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MUTOPTIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTOPTIC
GIE MUTOPTIC, groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4273990
Date de dépôt :
23/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/05/2026
MUTOPTIC de MUTOPTIC

Présentation de la marque MUTOPTIC

Déposée le 23 mai 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTOPTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTOPTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTOPTIC domicilié(e) 3/5 rue de vincennes - 93108 - MONTREUIL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 259 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE MUTOPTIC, service juridique domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93108 - MONTREUIL cedex - France.

La marque MUTOPTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 09 35 36 37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTOPTIC arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.


GIE MUTOPTIC, groupement d'intérêt économique - 3/5 rue de vincennes - 93108 - MONTREUIL cedex - France - SIREN 325259638


GIE MUTOPTIC, service juridique - 3/5 rue de Vincennes - 93108 - MONTREUIL cedex - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 27 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697008 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-27

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