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Marques déposées par la société MUTLOG
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PREVOYANCE LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVOYANCE LOGEMENT
MUTLOG, mutuelle

Numéro de dépôt :
99801395
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2019

Présentation de la marque PREVOYANCE LOGEMENT

Déposée le 1 juillet 1999 par la société MUTLOG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVOYANCE LOGEMENT »

Le déposant est la société MUTLOG domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 942 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTLOG domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVOYANCE LOGEMENT est expirée depuis le 1 juillet 2019.

MUTLOG a également déposé les autres marques suivantes : La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence , LA LETTRE DE MUTLOG , Lovassure , Prévivélo , Prévicycle , Cyclassure , PREVOYANCE CREDIT , COUVERTURE LOGEMENT UNIVERSELLE CLU , Mutlog Mutuelle du logement


MUTLOG, mutuelle - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 325942969


MUTLOG - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2414905 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-31

Couverture des prêts à personnes physiques pour le logement.