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Marques déposées par MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179
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GROUPE INTERMUT PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE INTERMUT PREVOYANCE
MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179)

Numéro de dépôt :
95600164
Date de dépôt :
28/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2005

Présentation de la marque GROUPE INTERMUT PREVOYANCE

Déposée le 28 novembre 1995 par MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE INTERMUT PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179), domicilié(e) 55, Boulevard de la République, 78404 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTINTER A l'attention de M. COLLARD - France.

La marque GROUPE INTERMUT PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE INTERMUT PREVOYANCE est expirée depuis le 28 novembre 2005.

MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179 a également déposé les autres marques suivantes : INTERMUT PREVOYANCE , MUTPREVOYANCE


MUTINTER (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité no 75/4179) - 55, Boulevard de la République, 78404 CHATOU - France


MUTINTER A l'attention de M. COLLARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

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