Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle de l'Énergie
Mutieg, (Régie selon le Code de la Mutualité) société mutualiste

Numéro de dépôt :
4301397
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Mutuelle de l\'Énergie de Mutieg

Présentation de la marque Mutuelle de l'Énergie

Déposée le 22 septembre 2016 par la société Mutieg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mutuelle de l'Énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société Mutieg domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutieg domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque Mutuelle de l'Énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de l'Énergie arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

Mutieg a également déposé les autres marques suivantes : MUTIEG R ASSOCIATION , Énergies Santé , Mutuelle Santé Énergies , Énergie Santé , Santé Énergie , La Mutuelle de l'Énergie , Votre famille est la nôtre , MUTIEG , MUTIEG A ASSOCIATION , Mutuelle Santé Énergie


Mutieg, (Régie selon le Code de la Mutualité) société mutualiste - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 419049499


Mutieg - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux.