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Marques déposées par la société Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE
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#ENERGIEMUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

#ENERGIEMUTUELLE
Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE), Société Mutualiste

Numéro de dépôt :
4362873
Date de dépôt :
19/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2027
#ENERGIEMUTUELLE de Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque #ENERGIEMUTUELLE

Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par la société Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #ENERGIEMUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la société Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Damien Antoine domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque #ENERGIEMUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #ENERGIEMUTUELLE arrivera à expiration en date du 19 mai 2027.


Mutieg (REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE), Société Mutualiste - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 419049499


M. Damien Antoine - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; assistance médicale.