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Marques déposées par la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité
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Mutuelle Énergies Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle Énergies Santé
Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité), société mutualiste

Numéro de dépôt :
4301374
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Mutuelle Énergies Santé de Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité

Présentation de la marque Mutuelle Énergies Santé

Déposée le 22 septembre 2016 par la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mutuelle Énergies Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutieg domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque Mutuelle Énergies Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Énergies Santé arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : énergie mutuelle , énergies mutuelles , Pour la Vie , Mutuelle Énergie Santé , énergies mutuelle , énergie mutuelles , #ENERGIE MUTUELLE


Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité), société mutualiste - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 419049499


Mutieg - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux.