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Marques déposées par la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité
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Mutuelle Énergie Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle Énergie Santé
Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité), société mutualiste

Numéro de dépôt :
4301366
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Mutuelle Énergie Santé de Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité

Présentation de la marque Mutuelle Énergie Santé

Déposée le 22 septembre 2016 par la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mutuelle Énergie Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutieg domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque Mutuelle Énergie Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Énergie Santé arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : énergie mutuelle , énergies mutuelles , Pour la Vie , énergies mutuelle , énergie mutuelles , Mutuelle Énergies Santé , #ENERGIE MUTUELLE


Mutieg (Régie selon le Code de la Mutualité), société mutualiste - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 419049499


Mutieg - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux.