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Marques déposées par la société Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE
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énergie mutuelle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

énergie mutuelle
Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE), Société Mutualiste

Numéro de dépôt :
4362172
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2027
énergie mutuelle de Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque énergie mutuelle

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la société Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « énergie mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la société Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutieg, M. Damien Antoine domicilié(e) 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque énergie mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque énergie mutuelle arrivera à expiration en date du 17 mai 2027.

Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : énergies mutuelles , Pour la Vie , Mutuelle Énergie Santé , énergies mutuelle , énergie mutuelles , Mutuelle Énergies Santé , #ENERGIE MUTUELLE


Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE), Société Mutualiste - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 419049499


Mutieg, M. Damien Antoine - 45 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; assistance médicale.