MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3610481
Date de dépôt :
10/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2018
Présentation de la marque MSH3 ETUDIANT
Déposée le 10 novembre 2008 par MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSH3 ETUDIANT »
Le déposant est MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 12 Avenue du 6 juin,14028 CEDEX 9 CAEN - 14028 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 12 Avenue du 6 juin,14028 CEDEX 9 CAEN - 14028 - France
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Assurances ; services d'assurances de toute nature, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; assurances dommages et risques divers ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
Services de santé ; services d'assistance médicale ; services hospitaliers.
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