Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
/
MS4
Marque expirée - Marque en non vigueur

MS4
MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3600753
Date de dépôt :
25/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2018
MS4 de MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque MS4

Déposée le 25 septembre 2008 par MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MS4 »

Le déposant est MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 12 Avenue du 6 juin,14028 CEDEX 9 CAEN - 14028 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS4 est expirée depuis le 25 septembre 2018.

MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MSH3 , MUTI SANTE HOSPITALIERE , MUTI , MX4 , MSH1 , MUTI SANTE , MS3 , MS1 , MSH3 ETUDIANT , MSH2


MUTI Mutuelle à but non lucratif soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 12 Avenue du 6 juin,14028 CEDEX 9 CAEN - 14028 - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Assurances ; services d'assurances de toute nature, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; assurances dommages et risques divers ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.

Services de santé ; services d'assistance médicale ; services hospitaliers.