Marque renouvelée - Marque en vigueur

Vivalis
MUTEX, SA

Numéro de dépôt :
99816424
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2029

Présentation de la marque Vivalis

Déposée le 27 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vivalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque Vivalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Vivalis arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SA - 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 529219040


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2009 n°2418527 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-18

Inscription le 15 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578093 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Inscription le 15 juin 2012 - Changement d'adresse n°577813 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720171 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Inscription le 3 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°789951 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03

Contrat Assurance Dépendance Caisses de prévoyance.