Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIVALIS +
MUTEX, SAS

Numéro de dépôt :
3891029
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022
VIVALIS + de MUTEX

Présentation de la marque VIVALIS +

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIVALIS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX domicilié(e) 125 RUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA, Mme WALKER LUCIE, AVOCATS domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque VIVALIS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVALIS + est expirée depuis le 23 janvier 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SAS - 125 RUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France - SIREN 529219040


WMA, Mme WALKER LUCIE, AVOCATS - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet partiel n°599571 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet partiel n°599570 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

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