Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
MUTEX, SAS

Numéro de dépôt :
3143435
Date de dépôt :
24/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022
UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE de MUTEX

Présentation de la marque UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Déposée le 24 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX domicilié(e) 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE est expirée depuis le 24 janvier 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE , MUTEX


MUTEX, SAS - 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France - SIREN 529219040


MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09

Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559507 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567253 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2012 n°2489165 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-17

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, livres ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Publicité ; publicité radiophonique ou télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aides en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; vérification de comptes ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise. Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; affaires financières ; consultation en matière financière ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; lobbyisme dans le domaine des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux informatiques, sur Internet ; messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production, organisation ou représentation de spectacles ; divertissement, divertissement radiophonique ou télévisé ; production de films ; publication ou prêt de livres, y compris via le réseau Internet. Services et conseils juridiques ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels ; recherche scientifique et industrielle.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.