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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX
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SOLSTICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOLSTICE
MUTEX, SAS

Numéro de dépôt :
92424507
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2022

Présentation de la marque SOLSTICE

Déposée le 23 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX domicilié(e) 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque SOLSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOLSTICE est expirée depuis le 23 juin 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SAS - 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France - SIREN 529219040


MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2002 n°2213568 - Publication au BOPI 2002-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559506 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567253 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2012 n°2489169 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-17

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