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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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PROMULTIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROMULTIS
MUTEX, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94519968
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2024

Présentation de la marque PROMULTIS

Déposée le 11 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMULTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. SEDRO Alexis, MUTEX, Département Juridique domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France.

La marque PROMULTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMULTIS est expirée depuis le 11 mai 2024.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société anonyme - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France - SIREN 529219040


M. SEDRO Alexis, MUTEX, Département Juridique - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France


Inscription le 19 février 2004 - Transmission totale de propriété n°392111 - Publication au BOPI 2004-02-19

Renouvellement sans limitation le 19 février 2004 n°2258122 - Publication au BOPI 2004-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 11 février 2014 n°2551008 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-11

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