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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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PREVALIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREVALIS
MUTEX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96639418
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2026

Présentation de la marque PREVALIS

Déposée le 26 août 1996 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTEX, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque PREVALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREVALIS arrivera à expiration en date du 26 août 2026.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


MUTEX, M. SEDRO Alexis - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 2006 n°2309888 - Publication au BOPI 2006-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2016 n°2623031 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-05

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