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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX
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PLAN INDEPENDANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN INDEPENDANCE
MUTEX, SAS

Numéro de dépôt :
3141430
Date de dépôt :
14/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2022
PLAN INDEPENDANCE de MUTEX

Présentation de la marque PLAN INDEPENDANCE

Déposée le 14 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN INDEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX domicilié(e) 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque PLAN INDEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN INDEPENDANCE est expirée depuis le 14 janvier 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SAS - 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France - SIREN 529219040


MAITRE LUCIE WALKER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, SELARL WMA - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559510 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567253 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2012 n°2489166 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-17

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