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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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Mutualité Accidents de la Vie
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mutualité Accidents de la Vie
MUTEX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3348176
Date de dépôt :
11/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2025
Mutualité Accidents de la Vie de MUTEX

Présentation de la marque Mutualité Accidents de la Vie

Déposée le 11 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutualité Accidents de la Vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTEX, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque Mutualité Accidents de la Vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mutualité Accidents de la Vie arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


MUTEX, M. SEDRO Alexis - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2015 n°2582325 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-24

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