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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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MUTISSIMO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTISSIMO
MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
92413564
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022

Présentation de la marque MUTISSIMO

Déposée le 3 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125, avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, David MARCOTTE, Avocat, SELARL WMA domicilié(e) 18, rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France.

La marque MUTISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTISSIMO est expirée depuis le 3 avril 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 125, avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


David MARCOTTE, Avocat, SELARL WMA - 18, rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2002 n°2218140 - Publication au BOPI 2002-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559510 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Inscription le 22 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572255 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-22

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2012 n°2494966 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-03-22

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