Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTEX PATRIMOINE
Mutex, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3648239
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2029
MUTEX PATRIMOINE de Mutex

Présentation de la marque MUTEX PATRIMOINE

Déposée le 4 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) Mutex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTEX PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-24 du 12 juin 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mutex domicilié(e) 140 avenue de la République, CS 30007 - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutex, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 140 avenue de la République, CS 30007 - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque MUTEX PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTEX PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 4 mai 2029.

Mutex a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


Mutex, Société Anonyme - 140 avenue de la République, CS 30007 - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


Mutex, M. SEDRO Alexis - 140 avenue de la République, CS 30007 - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2708058 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-28

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