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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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MODULATO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULATO
MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
92442279
Date de dépôt :
18/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2022

Présentation de la marque MODULATO

Déposée le 18 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTEX, Département Juridique domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France.

La marque MODULATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULATO est expirée depuis le 18 novembre 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France - SIREN 529219040


MUTEX, Département Juridique - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON cedex - France


Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2223646 - Publication au BOPI 2002-07-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559510 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2012 n°2506207 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-30

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