Déposée le 4 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) Mutex
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « lettre entreprise info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-51 du 17 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mutex domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutex, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.
La marque lettre entreprise info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutex, Société Anonyme - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040
Mutex, M. SEDRO Alexis - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51
Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2014 n°2571451 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2014-11-07
Assurances. Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres. Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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