Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
/
Indépendance Services
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Indépendance Services
MUTEX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3456010
Date de dépôt :
10/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2026
Indépendance Services de MUTEX

Présentation de la marque Indépendance Services

Déposée le 10 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Indépendance Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-46 du 17 novembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutex, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 125 Avenue de Paaris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque Indépendance Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Indépendance Services arrivera à expiration en date du 10 octobre 2026.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme - 125 Avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


Mutex, M. SEDRO Alexis - 125 Avenue de Paaris - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2016 n°2623036 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-05

Assurances ; caisses de prévoyance.