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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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EQUATION PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUATION PREVOYANCE
MUTEX, SA

Numéro de dépôt :
98764718
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2028

Présentation de la marque EQUATION PREVOYANCE

Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUATION PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHÂTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque EQUATION PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUATION PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SA - 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHÂTILLON - France - SIREN 529219040


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Inscription le 19 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489648 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392861 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 19 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°489650 - Publication au BOPI 2008-12-19

Inscription le 19 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489649 - Publication au BOPI 2008-12-19

Renouvellement sans limitation n°2393229 - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Inscription le 15 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577787 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2018 n°2697937 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-09

Services financiers ou d'assurance :Décès Indemnités journalières Incapacité permanente Rente éducation Rente de conjoint Retraite Perte d'emploi Dépendance Exonération des cotisations.