Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUATION ACCIDENT
MUTEX, SA

Numéro de dépôt :
3750830
Date de dépôt :
02/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/07/2030
EQUATION ACCIDENT de MUTEX

Présentation de la marque EQUATION ACCIDENT

Déposée le 2 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « EQUATION ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 140 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 92320 CHÂTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840, 35418 SAINT MALO Cedex - France.

La marque EQUATION ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUATION ACCIDENT arrivera à expiration en date du 2 juillet 2030.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SA - 140 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 92320 CHÂTILLON - France - SIREN 529219040


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840, 35418 SAINT MALO Cedex - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 10 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575412 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752700 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et de prévoyances. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.