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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX
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DECES ADDITIONNEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECES ADDITIONNEL
MUTEX, SAS

Numéro de dépôt :
3890987
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/01/2022
DECES ADDITIONNEL de MUTEX

Présentation de la marque DECES ADDITIONNEL

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DECES ADDITIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTEX domicilié(e) 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque DECES ADDITIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECES ADDITIONNEL est expirée depuis le 23 janvier 2022.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, SAS - 125 AVENUE DE PARIS - 92327 - CHATILLON CEDEX - France - SIREN 529219040


WMA, Mme. LUCIE WALKER, AVOCATS - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.