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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTEX
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COMETE PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMETE PATRIMOINE
MUTEX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98711782
Date de dépôt :
06/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2028

Présentation de la marque COMETE PATRIMOINE

Déposée le 6 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMETE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTEX domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MAREY Christian domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque COMETE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98711782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMETE PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 6 janvier 2028.

MUTEX a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , Passeport PEE


MUTEX, Société Anonyme - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


M. MAREY Christian - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2007 n°2357202 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°466390 - Publication au BOPI 2007-12-03

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496897 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 30 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590354 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-30

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2017 n°2658823 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.