Déposée le 22 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « EUROSTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTEC FRANCE domicilié(e) 1 Rue des Prés - 68610 - LAUTENBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 917 120 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque EUROSTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTEC FRANCE, Société à Responsabilité Limitée - 1 Rue des Prés - 68610 - LAUTENBACH - France - SIREN 917120420
PROMARK, Avocats à la Cour - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515334 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, installations sanitaires ainsi que tous articles de robineterie sanitaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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